Dossier n° 277
[Délégation intégrale des pleins pouvoirs relatifs à l'enfant protégé]
Le présent document a pour objet de déléguer entièrement à l'orphelinat de Déméniss l'ensemble des droits relatifs à l'éducation et à la gestion de l'enfant protégé Elmer, ainsi que de préciser les responsabilités qui en découlent.
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Les droits effectifs sur l'enfant concerné sont intégralement délégués à l'établissement dépositaire, lequel prendra en charge ledit enfant conformément à son règlement intérieur. Le déposant s'engage à ne procéder à aucune forme d'ingérence à cet égard.
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Le présent document prend effet dès l'apposition du sceau officiel de l'établissement.
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Le déposant déclare avoir pris connaissance de toutes les dispositions ci-dessus et y consent.
Déposant - Edna
