Dossier n° 304
[Délégation intégrale des pleins pouvoirs relatifs à l'enfant protégé]
Le présent document a pour objet de déléguer entièrement à l'orphelinat de Déméniss l'ensemble des pouvoirs relatifs à l'éducation et aux soins de l'enfant protégé Draven, ainsi que de préciser les responsabilités qui en découlent.
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Les droits effectifs sur l'enfant concerné sont intégralement délégués à l'établissement dépositaire, lequel prend en charge ledit enfant selon son règlement intérieur. Le déposant s'engage à n'exercer aucune ingérence à cet égard.
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Le présent document prend effet dès l'apposition du sceau officiel de l'établissement.
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Le déposant déclare avoir pris connaissance de toutes les dispositions ci-dessus et y consentir.
(La signature du déposant a été effacée.)
